POSTES A POURVOIR
Responsable Juridique Gouvernance et Droit des Sociétés (Saint-Denis)
LA SOCIETE
- Une entité filiale d'un pôle d'activités immobilier lui-même intégré à un groupe dont les activités sur l'ensemble du territoire national, plutôt étrangères à l'immobilier, nécessite du patrimoine et du foncier pour se réaliser.
- Une structure créée en 1991 qui présente aujourd'hui des effectifs d'une quarantaine de professionnels positionnée sur l'achat de terrains à sa maison mère pour les valoriser au travers de la réalisation d'opérations immobilières avec pour ambition d'optimiser leur intégration dans le tissus urbain.
- Pour ce faire, l'interfaçage potentiel de 2 métiers complémentaires : l'aménagement de l'étude de la faisabilité d'un projet à acquérir jusqu'à la mise en œuvre d'un programme complet d'aménagement et la promotion immobilière sur des opérations menées seules ou en partenariats nationaux ou régionaux en logements, bureaux, commerces, équipements collectifs, etc.
- Une première époque récente de croissance sensible avec, sur les 3 dernières années, une augmentation des effectifs de 33 % et le renouvellement à 50 % des effectifs précédents sur une progression du portefeuille d'opérations multiplié par 10.
LE CONTEXTE
- Un pôle « Gouvernance et Droit des Sociétés » traité par une Secrétaire Générale sur la période précédente qui se résumait au pilotage d'un périmètre de 4/5 entités juridiques au global.
- Une amplification plus que sensible du développement de l'entreprise sur les 15 ans à venir avec l'initialisation/pilotage/suivi sur la même période de 100 à 120 opérations qui généreront autant de création d'entités juridiques avec l'ensemble des conséquences induites en termes de pilotage de leurs gouvernances et de production de l'ensemble des actes juridiques qui s'y rapporteront.
- Dans ce contexte, la création d'un poste de Responsable Gouvernance et Droit des Sociétés dans une double perspective de créer le cadre d'exercice de cette matière à partir d'un existant embryonnaire et de réaliser la totalité des productions afférentes.
LA CULTURE
- Une logique PME/quasi start up au sens d'une intégration de plusieurs équipes de professionnels confrontées à la nécessité d'aller rapidement à l'essentiel et de faire face à l'ensemble des sollicitations qui sont les leurs dans le contexte d'une petite structure prise à partie par une croissance sensible et assurée de son activité sur une « longue » période.
- Des équipes à une « certaine croisée des chemins » prises à partie, du fait du développement de leur structure, par la nécessité de poser le cadre de leurs différentes activités, de consolider/optimiser leurs process, etc. dans un environnement qui voit chaque collaborateur avoir son importance du fait même de cette logique « petite structure ».
LA MISSION
Dans une posture de garant de l'efficacité d'un modèle de gouvernance de sociétés et d'une maîtrise des risques associés et dans le contexte d'un rattachement à un Directeur Administratif et Financier, cette mission recouvre six champs de responsabilités.
- La structuration du pôle Gouvernance, Droits des Sociétés et Vie Sociales avec l'audit des process et des procédures existantes, la formulation de propositions de solutions d’optimisation des modes de fonctionnement, l’élaboration de procédures, la définition des délégations, la structuration de la relation des prestataires juridiques mobilisés ainsi que le pilotage et la participation à des groupes de travail.
- L'organisation du processus d’engagement, de préparation et de tenue des réunions des différentes instances de gouvernance de la structure et de ses différentes filiales, existantes ou à venir avec les convocations, l'établissement des ordres du jour, la mise en place du processus de coordination avec les Directions Opérationnelles de nature à garantir le respect des délais de transmission et la qualité des documents à soumettre aux différentes instances (Comités de Suivi, Comités Stratégiques, Assemblées Générales, etc.) du groupe actionnaire, de la société et de ses filiales, l'élaboration et la vérification des dits documents.
- Le conseil et le suivi juridique de l’ensemble des opérations liées à la vie de ces mêmes sociétés incluant la rédaction, la modification et la gestion de la documentation sociale -statuts, pactes d’associés, etc.- ; la constitution des nouvelles entités et structures ; le suivi du mandat des membres des instances de gouvernance, des propositions de nomination et le contrôle du cumul des mandats ; le suivi de l’actionnariat et des évolutions du capital social incluant la gestion des cessions de part, etc. ; les rédactions des conventions d’avances en compte courants d’associés, etc. ; la gestion des délégations de pouvoirs ; le suivi des conventions règlementées ainsi que les relations avec les Commissaires aux Comptes.
- La prévention et la maîtrise des risques juridiques qui se déploie sur la totalité de la production du pôle "Gouvernance, Droit des Sociétés et Vie Sociale" composé d'une Responsable et d'une Assistante.
- La rédaction, la négociation et le suivi juridique de l'ensemble des contrats et des conventions intra-groupes tout autant qu'avec les prestataires de service et les fournisseurs.
- De façon plus mon ponctuelle mais récurrente, la tenue d'une veille réglementaire en matière de droit des affaires et de droit des sociétés, la mise en place et le suivi des règles de conformité en lien avec la maison mère ainsi, à un autre niveau, que le suivi des couvertures assurances et la gestion des sinistres qui inclut l’assistance de la maison mère sur la mise en jeu des assurances constructions -responsabilité civile, tous risques chantier, dommage ouvrages- en relation avec les Directions Opérationnelles et la Direction Juridique Immobilier.
VOUS
- Une formation juridique de type Bac+5 qui prend sur une spécialisation indispensable en « droit des sociétés ».
- Un parcours concluant en gouvernance d'entreprise exercé du point de vue des constructions juridiques et des modes de fonctionnement de ces dernières sur une expérience globale de l'ordre de la dizaine d'années en partie réalisée dans le secteur de l'immobilier et/ou de l'aménagement.
- Une approche structurée des problématiques juridiques alliant justesse des analyses, efficacité des recommandations et développement d'une gestion précise et rigoureuse au quotidien de la vie d'entités juridiques.
- Une personne autonome, claire et relationnelle, capable de travailler en « transversal » et susceptible de prendre place dans un environnement qui appelle un certain sens de l'a propos et de la diplomatie du fait, notamment, de la prochaine création de sociétés en partenariat avec des promoteurs immobiliers nationaux tel que Bouygues, Nexity, etc. avec lesquels les pactes d'actionnaires en particulier seront à établir.
- Une détermination et un sens de l'anticipation opérants qui se retrouvent notamment dans une capacité à poser les bonnes questions au bon moment sur un fond de discrétion et de confidentialité indiscutables.
- Un sens de la formule et de l'écrit juste portée par un style direct et clair.
- Un désir de se saisir des choses et de mettre ses actions au service d'une stratégie juridique dans une posture de conseil interne sur un enjeu crucial et dans le contexte de l'inexistence d'un quelconque « filet de sécurité ».
- Une assise et un équilibre dont l’utilité se retrouvera en particulier dans certaines phases de négociation associés à une passion pour sa matière « gouvernance / droit des sociétés » qui se retrouve en partie dans un côté astucieux, "créatif".
Si vous êtes intéressé par ce profil de poste, n'hésitez pas à nous envoyer votre CV et votre lettre de motivation à artemisecostes@coriance.com